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Lexique

ACP
Autorité de Contrôle Prudentiel
Acte
Prestation médicale (clinique ou technique) ou paramédicale ou achat de fournitures.
Acte de décès
Document officiel, établi par le service d'état civil de la mairie, signifiant le décès d'une personne.
Acte de notoriété
Document délivré par le notaire chargé de la succession du décédé, mentionnant les héritiers dans l'ordre.
Adhérent
Entreprise contractante auprès d'IPECA Prévoyance. Cf. aussi souscripteur, client, participant.
Adhésion
Souscription de contrat par l'Entreprise ou un participant à titre individuel.
Administrateur
Représentant des entreprises ou des participants, élu ou désigné, siégeant au Conseil d'Administration. La durée de son mandat est de 6 ans.
Affection Longue Durée - ALD
Longues maladies (environ une trentaine reconnues par la Sécurité sociale; ex : diabète…).
Affiliation
Inscription d'un participant à IPECA Prévoyance dans le cadre du contrat de son Entreprise.
Allocation obsèques
Montant versé, soit, à la ou aux personnes, ayant supporté les frais d'obsèques en cas de décès de l'assuré, soit à l'assuré lui-même en cas de décès d'un ayant droit.
AMC
Assurances Maladie Complémentaire.
AMELI
Site Internet de l'Assurance Maladie.
AMO
Assurance Maladie Obligatoire (Sécurité sociale).
APE
Activité Principale Exercée ; codification désignant l'activité économique d'une personne morale (ancien terme).
Appel de cotisations
Montants et dates de prélèvements des cotisations
Arrêt de Travail
Période d'incapacité ou d'invalidité donnant lieu au versement d'une prestation par la Sécurité sociale et éventuellement complétée par IPECA.
Article 36
Agent de maîtrise.
Article 4 et 4 bis
Cadre / assimilé cadre.
Assurance Accident du travail et Maladies Professionnelles - ATMP
C'est une sous branche de la Sécurité sociale.
Assurance de personnes
Type assurance couvrant les événements qui portent atteinte à l'intégrité physique des personnes.
Assuré
Personne physique ouvrant des droits au sens de la Sécurité sociale.
Avenant d'adhésion ou avenant à un contrat
Modification d'un contrat ancien. Cf. Contrat
Ayant droit
Personne physique rattachée à un donnant droit et bénéficiant de sa couverture santé (ex : membre de la famille, concubin, ascendant, co-signataire d'un PACS, enfant…).