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Lexique

Radiation
Fin de la couverture d'un participant actif.
Raison Sociale - RSL
Nom officiel de l'Entreprise.
Rattachement
Ajout d'un membre de la famille au contrat du salarié.
Réassurance
Assurance de second niveau des entreprises d'assurance (assurances, institutions de prévoyance et mutuelles).
Rechute
Se dit d'un participant ayant repris le travail après un arrêt et s'arrêtant à nouveau pour la même pathologie dans un délai prédéfini. Sur le plan technique, il s'agit du même arrêt.
Règlement
Conditions générales d'un contrat collectif.
Règlement d'une cotisation
Par l'entreprise ou le participant à l'aide d'un moyen de paiement (chèque, virement, mandat).
Régularisation annuelle des cotisations collectives
C'est un ajustement du compte de l'Entreprise. Cela consiste à rapprocher entre les acomptes trimestriels reçus et le calcul de la cotisation annuelle à partir des salaires issus des DASU. Un bordereau de situation annuelle est envoyé par la suite.
Relevé de situation
Formulaire mentionnant les données personnelles du donnant droit et de sa famille, détenues par l'Institution.
Remboursement de la Dette Sociale - RDS
Prélèvements obligatoires destinés à rembourser la dette sociale ; ils peuvent être déductibles ou non des revenus imposables.
Remboursement Obligatoire - RO
Prestations Sécurité sociale + régimes assimilés.
Rente de conjoint
Garantie en cas de décès du salarié. Le conjoint bénéficie alors d'une rente versée périodiquement qui peut être viagère (jusqu'à son propre décès) et/ou temporaire (jusqu'à son départ en retraite).
Rente d'Invalidité - RI
Prestation servie par IPECA au participant en complément d'une pension d'invalidité Sécurité sociale.
Résiliation
Fin d'un contrat collectif ou individuel.
Reste à charge
Ce sont les dispenses non remboursées par l'assurance maladie obligatoire. C'est sur cette partie que peut intervenir totalement ou partiellement une Institution de Prévoyance.
Résultat
C'est l'image à une date donnée, de l'appauvrissement ou de l'enrichissement de la situation de l'Institution. C'est la différence entre les produits et les charges.
Revalorisation - Reval - Revalo
Augmentation du salaire ou des prestations en fonction d'un coefficient déterminé à partir de l'évolution d'une valeur de référence (point AGIRC, plafond Sécurité sociale, point ARRCO…).
RIB - RICE - RIP
Relevé d'Identité Bancaire - Relevé d'Identité Caisse d'Épargne - Relevé d'Identité Postal.