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Lexique

Tarif d'Autorité - TA
Base de remboursement utilisée pour les professionnels de santé non conventionnés.
Tarif de Convention - TC
C'est le montant des honoraires médicaux définis par la Sécurité sociale pour chaque acte de la nomenclature (remplacé par la base de remboursement - BR).
Tarif de Responsabilité - TR
cf. base de remboursement - BR
Tarif Sécurité sociale
Tarif de référence de la Sécurité sociale fixé pour chaque acte médical (idem base de remboursement).
Tarification
Processus de calcul visant à fournir un prix en rapport avec un cahier des charges.
Taux de cotisations
Pourcentage appliqué sur les salaires ou le PSS pour obtenir le montant des cotisations dûes.
Taux de remboursement
C'est un taux appliqué à la base de remboursement, il détermine le montant de la prestation Sécurité sociale.
Taux d'indemnisation
Pourcentage du salaire de référence.
Taux Unique Famille (T.U.F.)
Mode d'expression d'un tarif santé correspondant à un taux de cotisation exprimé de manière UNIQUE pour tous les cotisants d'un même contrat, quelle que soit leur situation de famille (un célibataire paiera la même cotisation qu'un couple ou une famille).
Télé règlement
Paiement par le net.
Terme à échoir
Date de règlement correspondant au 1er jour qui précède une période.
Terme échu
Date de règlement correspondant au 1er jour qui suit une période définie.
Ticket modérateur - TM
Part des frais médicaux restant à la charge du patient dans la limite de la base de remboursement et après le remboursement du régime de Sécurité sociale.
Tiers
Toute personne physique ou morale, autre que le client, en rapport avec l'Institution.
Tiers payant - TP
C'est, pour l'assuré, la dispense d'avance de la part complémentaire remboursable par IPECA et réglée directement au professionnel de santé par IPECA.
Traité de réassurance
Document juridique fixant les conditions d'application de la réassurance.
Tranche ou TA ... ou T1…
Tranche du salaire brut, multiple du plafond de sécurité sociale, base de calcul des cotisations sociales (Retraite, Prévoyance) ou de certaines prestations (Décès, Arrêts de Travail).
Transaction
Suite d'opérations logiques pour créer une entité physique dans l'ordinateur, et validée par l'utilisateur.
TRC
Montant du Tarif de Responsabilité et de Convention.
Tutelle
En droit civil français, la tutelle est une mesure prononcée par le juge des tutelles permettant la protection par un tuteur, d'une personne atteinte physiquement ou moralement (majeurs) ou de mineurs (par exemple en cas de décès des parents).