Imprimer Partager Agrandir le texte Réduire le texte

Mentions légales

Présentation du site :
Ce site est la propriété d’IPECA PRÉVOYANCE Institution de Prévoyance régie par le titre III du livre IX du code de la Sécurité sociale, relevant de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (61, rue Taitbout - 75436 PARIS Cedex 09). Le siège social d’IPECA PRÉVOYANCE est situé : 5 rue Paul Barruel – 75740 PARIS Cedex 15. Le Directeur de la publication de ce site est Philippe Ricard, Directeur Général d’IPECA PRÉVOYANCE. Les serveurs de site internet et les bases de données sont hébergés par PROSODIE.

CNIL :
L'utilisateur est informé que les informations recueillies ont un caractère non obligatoire et sont nécessaires au traitement de son dossier à l’exception des données marquées d’un astérisque. Sauf avis écrit contraire de sa part, adressé à IPECA PRÉVOYANCE 5 rue Paul Barruel – 75740 PARIS Cedex 15 ces informations pourront être communiquées à des tiers et/ou utilisées à des fins de prospection. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification, auprès d’IPECA PRÉVOYANCE.

Dans le cadre de l'assistance téléphonique les données d'identité, d'état civil, de situation familiale et professionnelle du participant sont susceptibles d'être transmises à un destinataire (1) situé hors UE. Ce transfert de données a été autorisé par la CNIL (décision DF-2015-477), il est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.
(1) WEBHELP MAROC - 48 Avenue Ibn Sina - RABAT.

Limitation de responsabilités :

  • Informations contenues sur le site. IPECA PRÉVOYANCE s’efforce de mettre à jour les informations précises contenues sur le site, il ne saurait être tenu pour responsable de toute erreur ou omission. IPECA PRÉVOYANCE se réserve le droit de modifier les informations contenues dans le site sans prévenir ses clients ou prospects. Dans aucun cas IPECA PRÉVOYANCE ne sera tenue pour responsable de dommage direct, spécial, accidentel ou indirect venant de l’utilisation de l’information contenue dans le site.
  • Accès au site. Le site est accessible 24h/24h et 7 jours/7. Toutefois, IPECA PRÉVOYANCE ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès au site ou de son utilisation, y compris de l'inaccessibilité, des pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

Propriété intellectuelle (droits d’auteur – copyrights) :
IPECA PRÉVOYANCE est propriétaire et détient les droits sur la structure générale du site. Tous les écrans, graphismes et autres informations présents sur le site sont la propriété d’IPECA PRÉVOYANCE. De ce fait, toute reproduction, modification, distribution de ces éléments est interdite sans l'accord préalable écrit de son propriétaire.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. À ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.
Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site, sont la propriété d’IPECA PRÉVOYANCE et/ou sont utilisées par ce dernier avec l’accord des titulaires des droits, certaines images ou photos utilisées proviennent de la banque d’images libres de droits. Crédits photos : Lefred – Getty images – Paint picture. L’utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et expresse du propriétaire. 

Attribution de juridiction :
Tout différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Droit applicable en cas de litige :
Le droit applicable est le droit français.

Modification des conditions :
IPECA PRÉVOYANCE se réserve le droit de modifier ou, de façon plus générale, d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans avis préalable. C’est pourquoi il invite les utilisateurs à les consulter régulièrement.