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Bientôt, le prélèvement à la source sur les revenus autres.

Tout comme votre entreprise envers vos salariés, IPECA est mandatée par la Direction des Finances Publiques (DGFIP) pour collecter l’impôt sur les prestations qu’elle est amenée à verser directement auprès des participants.

La Direction des Finances Publiques nous transmettra, au cours du second semestre 2018, puis mensuellement, le taux de prélèvement à appliquer à chaque participant pour tous les revenus complémentaires versés par l’Institution, directement auprès des participants, à savoir :

  • Indemnités complémentaires aux indemnités journalières de la Sécurité sociale ;
  • Rentes d’invalidité ;
  • Rentes de conjoint ;
  • Rentes d’éducation.