famille au parc
Imprimer Partager Agrandir le texte Réduire le texte

Quelles sont les règles applicables en matière d'indemnités journalières ?


Sous réserve de respecter certaines conditions, le salarié en arrêt de travail pour maladie peut percevoir des indemnités journalières (IJ) pendant cette période, après un délai de carence de 3 jours.


Le salarié a-t-il droit aux IJ ?

  • Si l’arrêt de travail est inférieur à 6 mois

Le salarié a droit aux IJ :

    • s’il a travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail, ou qu’il a cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC* horaire au cours des 6 mois civils précédant l'arrêt de travail, en cas d'activité à caractère saisonnier ou discontinu,
    • s’il a travaillé au moins 800 heures ou a cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC* horaire, au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail.


  • Si l’arrêt de travail se prolonge sans interruption au-delà de 6 mois (arrêt longue durée)

Le salarié a droit aux IJ :

    • s’il justifie de 12 mois d'immatriculation, en tant qu'assuré social, à la date de son arrêt de travail,
    • s’il a travaillé au moins 800 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail, dont 200 heures au moins au cours des 3 premiers mois,
    • ou s’il a cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC* horaire au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail, dont 1 015 fois le montant du SMIC* horaire au cours des 6 premiers mois.

 

Quel montant d’IJ ?

L'indemnité journalière est égale à 50 % du salaire journalier de base qui est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois travaillés (12 mois en cas d’activité saisonnière ou discontinue) dans la limite de 1,8 SMIC* mensuel (soit 2 574,40 € au 1er janvier 2013). Le montant journalier de l’IJ ne peut excéder 42,32 € au 1er janvier 2013.

Les IJ sont versées à partir du 4e jour d'arrêt de travail après un délai de carence de 3 jours. À partir du 31e jour d'arrêt de travail, l’IJ est majorée si le salarié a au moins 3 enfants à charge. Elle est portée à 66,66 % du salaire journalier de base dans la limite de 56,43 € par jour (au 1er janvier 2013).

Si l’arrêt de travail se prolonge au-delà de 3 mois et qu’une augmentation générale des salaires intervient pendant cette période, le salarié peut bénéficier d'une revalorisation de son indemnité journalière.

 

  • Dans le cas d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle :

La Sécurité sociale verse une indemnité journalière dès le 1er jour de l’accident du travail (66 % du salaire mensuel de base précédant l’accident) sans délai de carence. Cette indemnité est majorée à compter du 29ième jour d’arrêt de travail (80 % du salaire mensuel de base précédant l’accident).

 

Quelle imposition pour les IJ ?

Les indemnités journalières de maladie versées par la Sécurité sociale ne sont pas soumises à cotisations sociales, même lorsqu'elles sont versées par l'intermédiaire de l'employeur (subrogation) En revanche, elles sont assujetties à la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) et à la Contribution Sociale Généralisée (CSG).

 


 

 


* Salaire minimum interprofessionnel de croissance