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Zoom sur l’arrêt de travail pour maladie professionnelle

 

Le salarié victime d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection spéciale pendant son arrêt de travail et à l’issue de celui-ci. Comment faire reconnaître le caractère professionnel d’une maladie ? Quelle est la prise en charge de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ? Eclairages.

 

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?

Pour être reconnue comme étant d’origine professionnelle, la maladie d’un salarié doit être :

  • soit la conséquence directe de son exposition à un risque physique, chimique ou biologique,
  • soit résulter des conditions d’exercice de son activité professionnelle.

La maladie professionnelle se distingue de l’accident du travail par son évolution lente et par l’absence de lésion soudaine. Par exemple, une maladie professionnelle peut survenir si une personne a été exposée de façon répétée à des vibrations dans son travail.

Une maladie est reconnue d’origine professionnelle :

  • si elle figure dans l’un destableaux de maladies professionnelles annexés au code de la Sécurité sociale.
  • ou si un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) établit un lien direct entre la maladie et l’activité professionnelle.

 

Des formalités administratives spécifiques

Le salarié atteint d’une maladie professionnelle doit en faire la déclaration auprès de sa CPAM au moyen du formulaire cerfa n° 60-3950, dans les 15 jours à compter de la cessation du travail. La CPAM adresse une copie de cette déclaration à l’employeur qui a la possibilité de contester l’origine professionnelle de la maladie.

 

Le saviez-vous ?

Les Troubles Musculo-Squelettiques sont la première cause de maladie professionnelle reconnue. Elles représentent 95 % des maladies professionnelles (avec ou sans arrêt de travail) reconnues pour les salariés agricoles et 80 % pour les actifs du régime général.

 

Une prise en charge à 100 % par la CPAM

Les soins (médecine, pharmacie, hôpital, kinésithérapie…) liés à une maladie professionnelle sont pris en charge en totalité par la CPAM. Le salarié reçoit de son employeur ou de sa CPAM un formulaire sur lequel figurent tous ces soins. Il n’a pas d’avance à réaliser et bénéficie du tiers payant. 

Le salarié a également droit aux indemnités journalières en cas d’arrêt pour incapacité temporaire de travail. De nombreuses conventions collectives prévoient le maintien du salaire pendant cette période. Si l’incapacité devient permanente, le salarié perçoit une « rente » établie suivant « la nature de l’infirmité, l’état général, l’âge, les difficultés physiques ainsi que d’après les aptitudes et la qualification professionnelle compte tenu d’un barème indicatif d’invalidité ». Le taux d’invalidité est déterminé par la CPAM et peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI) dans les 2 mois suivant sa notification.

 

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C’est le nombre de maladies professionnelles dénombrées en 2011, soit une hausse de + 8.6 % par rapport à 2010.

 

Une protection rapprochée

Le salarié victime d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection spécifique contre le licenciement pendant toute la durée de suspension de son contrat de travail. Son emploi est préservé pendant toute cette période.

 

Quid du retour au travail ?

Le salarié qui a été victime :

  • d'un accident de travail entraînant une absence d'au moins 30 jours ;
  • d'une maladie professionnelle ;
  • doit, avant toute autre chose, passer un examen médical de reprise à la médecine du travail.

Cette visite de reprise a pour objet d'apprécier son aptitude à reprendre son activité. Le cas échéant, elle va permettre de mettre en évidence la nécessité d'adapter les conditions de travail ou d'envisager sa réadaptation.

Cette visite médicale doit avoir lieu au moment de la reprise de travail ou au plus tard dans les 8 jours. Elle met ainsi fin à la suspension du contrat de travail occasionnée par l'accident ou la maladie professionnelle.

Lorsque le médecin du travail déclare le salarié apte à reprendre son travail, ce dernier doit retrouver un emploi similaire pour une rémunération équivalente. Son absence de l’entreprise ne peut entrainer aucune conséquence sur son évolution de carrière.

Lorsque le médecin du travail déclare le salarié inapte à reprendre son ancien poste, l’employeur doit rechercher pour lui une solution de reclassement. Si cela s’avère impossible, l’employeur doit informer le salarié par écrit des motifs qui s’opposent à son reclassement. En cas de rupture du contrat de travail, l’employeur est alors tenu de lui verser une indemnité spéciale.

 

Une obligation de l'employeur

L'organisation de la visite médicale de reprise est une obligation de l'employeur.

En cas d'inaction de votre part, votre salarié est fondé non seulement à vous demander d'organiser cet examen médical, mais encore à solliciter directement le médecin du travail après vous en avoir informé.

Dans l'hypothèse où vous ne pourriez pas organiser la visite médicale le jour de reprise de votre salarié, vous pouvez lui proposer de prendre quelques jours de congés, ou lui demander de regagner son domicile en attendant la date de la visite médicale.

 

NB

Depuis le 1er juillet 2012, une visite de pré-reprise est prévue pour les salariés en arrêt de travail de plus de trois mois, afin de favoriser le maintien dans leur emploi. Elle sera organisée par le médecin du travail, à l'initiative du médecin traitant, du médecin-conseil de la Sécurité sociale ou du salarié.

 

Sources

http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Les-chiffres-Cles-et-Statistiques.html

http://www.inrs.fr/accueil/header/actualites/statisiques-ATMP-2011.html

L'arrêt de travail pour maladie

En cas de maladie, tout salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail et d’indemnités journalières de la Sécurité sociale… à condition que lui et son employeur remplissent certaines obligations.