Imprimer Partager Agrandir le texte Réduire le texte
 

 

Du nouveau pour notre système de santé

La loi de modernisation de notre système de santé a été définitivement adoptée en janvier. Elle s’articule autour de trois grands axes : renforcer la prévention, améliorer l’accès aux soins et renforcer les droits des assurés. Tour d’horizon des principales mesures.


Prévention

  • Médecin traitant. Les parents peuvent désormais désigner un médecin traitant pour leurs enfants de 0 à 16 ans afin d’identifier plutôt les signes précurseur de l’obésité, des troubles de l’apprentissage ou encore l’usage des drogues. 
  • Alimentation. L’information nutritionnelle sur les emballages alimentaires sera renforcée. Cette information devra être synthétique, claire et accessible à tous. 4 systèmes sont testés entre septembre et décembre 2016 pour généraliser le plus efficace au 1er semestre 2017. 
  • Alcool. L’incitation à la consommation excessive d’alcool sera combattue ainsi que la promotion d’une image festive de l’ivresse. 
  • Tabagisme. Un vaste plan de lutte est prévu : paquets neutres sans logo de la marque, interdiction de fumer en voiture en présence d'enfants, meilleur remboursement du sevrage, etc... Les médecins du travail, les infirmiers et sages-femmes auront également la possibilité de prescrire des substituts nicotiniques. 
  • Drogues et MST. Le dépistage des infections sexuellement transmissibles sera favorisé et des salles de consommation de drogues à moindre risque ("salles de shoot") expérimentées. Le but : diminuer le risque d'infection (HIV, hépatite, etc.) pour les toxicomanes, tout en réduisant progressivement leur consommation. 
  • Contraception. Les élèves du second degré auront accès à la contraception d’urgence auprès des infirmiers de leur établissement scolaire.
     

Accès aux soins

  • ​Tiers payant. Le tiers-payant sera généralisé à tous les assurés à partir du 30 novembre 2017. L’objectif étant de permettre à tous les Français de ne pas avancer de frais pour se faire soigner. Le tiers-payant est obligatoire uniquement pour la part remboursée par la Sécurité sociale. 
  • A compter du 31 décembre 2016, le tiers payant sera un droit pour les assurés couverts à 100 % par l’Assurance maladie.
    Les professionnels de santé auront la possibilité de proposer le tiers payant pour la part prise en charge par la Sécurité sociale à tous leurs patients à compter du 1er janvier 2017. À noter également que les professionnels de santé pourront proposer le tiers payant sur la partie remboursée par la complémentaire santé Et que les contrats santé dits « responsables » devront obligatoirement mettre en place une solution de tiers payant généralisé. 
  • ​​Numéro d’appel : un numéro d’appel national permettra de joindre un médecin de garde aux heures de fermetures des cabinets médicaux.
  • Site internet : un portail internet (« GPS santé ») permettra de trouver un professionnel de santé (laboratoire, médecin spécialiste…) à proximité et de prendre rendez-vous avec lui ou de se renseigner sur la prévention en santé, les risques épidémiques.
     

Droits et sécurité des patients

Dossier médical partagé. Ce dossier sera librement accessible par le patient (qui pourra choisir les informations qu’il ne souhaite pas y voir figurer) et le professionnel à chaque étape de la prise en charge.

Droit à l’oubli. Les anciens malades du cancer et d’autres pathologies lourdes n’auront plus à déclarer leur maladie - notamment quand ils contractent un prêt ou une assurance - passé un certain délai après la fin du traitement. Ce délai sera notamment d‘1 an pour les femmes touchées par un cancer du sein.

Class action. Les victimes d’accidents médicaux pourront se défendre collectivement à travers des actions de groupe.

IVG. L’accès à l’IVG sera amélioré avec la suppression du délai minimal de réflexion pour avorter, la possibilité de réaliser des IVG instrumentales en centres de santé et la possibilité pour les sages-femmes de pratiquer des IVG médicamenteuses.

Ouverture des données de santé. Un système national des données de santé (SNDS) regroupera les grandes bases de données médico-administratives (remboursements des soins, séjours hospitaliers, données des établissements pour personnes handicapées, causes de décès) et en facilitera l’accès aux acteurs issus du monde associatif, des industries de santé, des assurances complémentaires et de la recherche, tout en garantissant la confidentialité des données personnelles.

Sécurité. La sécurité des médicaments et des dispositifs médicaux va être accrue. La lutte contre les ruptures d’approvisionnement sera renforcée, au même titre que le suivi et la traçabilité des médicaments.

 

 




​​​​​​​​​