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Qu’est-ce qu’un contrat responsable ?

Qu’est-ce qu’un contrat responsable ?

Apparue en 2004, la notion de « contrat responsable » évolue. Découvrez ce qui se cache derrière ce type de complémentaire santé.

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Ce qui change avec la réforme

Ce qui change avec la réforme

L’entrée en vigueur des « nouveaux » contrats responsables implique des changements en matière de prise en charge par votre organisme assureur. Quel est désormais le niveau de remboursement de vos frais d’optique, de pharmacie, d’hospitalisation ou encore de consultation ? Eclairages.

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Ce qui ne change pas

Ce qui ne change pas

Si les « nouveaux » contrats responsables impliquent notamment de nouveaux plafonds de remboursement, certains éléments, en revanche, restent identiques à ceux introduits par la loi du 13 août 2004. Quels sont-ils ? Précisions.

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Les avantages fiscaux pour l’assuré

Quelle date de mise en conformité pour votre contrat ?

Détenir un contrat responsable, c’est l’assurance de plusieurs avantages fiscaux.

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Quelle date de mise en conformité pour votre contrat responsable ?

Quelle date de mise en conformité pour votre contrat ?

Tout dépend de la nature de votre contrat et de sa date de souscription ou de renouvellement.

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FAQ

FAQ

Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur
les « nouveaux » contrats responsables.

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« Nouveaux »
contrats
responsables :
décryptage

Pour réduire les coûts et limiter les dépassements d'honoraires opérés par les professionnels de santé, une nouvelle génération de contrats santé
« responsables » est entrée en vigueur depuis le 1er avril 2015. En quoi consiste la réforme introduite par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 ? Quelles sont ses conséquences sur la prise en charge de vos soins ? Eclairages.